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Situation des travailleurs transfrontaliers

12e législature

Question écrite n° 17454 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1237

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes concernant la situation des travailleurs frontaliers. Face à l'essor du travail transfrontalier, les lourdeurs administratives de chaque pays se cumulent. Les conséquences créent des situations d'urgence pour les salariés comme pour les travailleurs inscrits au chômage. Aussi, il demande au Gouvernement de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour simplifier les démarches administratives des travailleurs frontaliers.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



La question est caduque