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Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible

12 ème législature

Question écrite n° 17511 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1333

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'expérimentation, dans les départements, de l'utilisation du logiciel GALA, destiné à gérer le dispositif d'alerte en cas de catastrophe naturelle. Compte tenu que, désormais, l'imprévisibilité desdites catastrophes ne sera plus de mise, il s'étonne que la responsabilité de la décision d'annuler ou de maintenir telle ou telle manifestation, soit échue aux seuls maires et non aux préfets qui, pourtant, sont responsables de la sécurité départementale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.



La question est caduque