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Avenir de la PHAE

12e législature

Question écrite n° 17512 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1326

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la question posée par l'avenir de la PHAE (prime herbagère agri-environnementale) après 2006, dont l'absence de garantie de survie suscite l'inquiétude des agriculteurs, en particulier les plus jeunes. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser de quelle manière le Gouvernement entend faire en sorte que soit pérennisée une mesure utile et appréciée, dont l'incidence est bien réelle dans la région Limousin en général et le département de la Corrèze en particulier.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1819

La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) a été mise en oeuvre à partir de 2003, prenant alors le relais de l'ancienne prime à l'herbe (PMSEE), dont le montant a été, à cette occasion, revalorisé. 56 554 agriculteurs ont ainsi pu intégrer ce dispositif, dont 5 016 pour la région Limousin et 2 387 pour le seul département de la Corrèze, représentant 3 167 000 hectares engagés, pour un montant annuel de 211 millions d'euros. La question de la poursuite d'engagements agroenvironnementaux sur ces surfaces se pose à partir de 2008. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation de la programmation 2007-2013 des crédits du développement rural. Il convient de noter à cet égard que les discussions financières au niveau communautaire ne sont pas encore achevées. Dès à présent, des groupes de travail ont été constitués avec les différentes parties prenantes (organisations professionnelles et associations agroenvironnementales), afin de déterminer les degrés de priorité des différents engagements agroenvironnementaux à mener dans le cadre de cette prochaine programmation. Les conclusions de ces groupes permettront de définir les objectifs des politiques de soutien qui seront alors conduites. En tout état de cause, les zones herbagères de montagne font l'objet d'une attention particulière, de par leur rôle sur le maintien de la biodiversité et sur la protection de la ressource en eau, ainsi que pour leur intérêt patrimonial.