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Travaux de l'AFNOR sur le commerce équitable

12e législature

Question écrite n° 17514 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1325

M. Georges Mouly demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des travaux du groupe de travail élaboré par l'AFNOR (association française de normalisation) en matière de gestion et de défense du commerce équitable et ce qu'il entend retenir de ses conclusions, si conclusions il y a.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2007 - page 524

Le ministère des affaires étrangères, et plus particulièrement ses services de coopération (DGCID), soutient depuis plus d'une dizaine d'années le commerce équitable, dont le principe s'inscrit pleinement dans les objectifs de développement que s'est fixés la France. Il apporte en particulier une aide aux acteurs associatifs engagés dans la mise en oeuvre et la promotion du commerce équitable au bénéfice, notamment, de nos pays partenaires en Afrique. Ce soutien est considérable : il est bien sûr politique mais aussi - et surtout - financier. Lorsque le projet d'appui au commerce équitable, en cours de réalisation, sera terminé, ce sont plus de 7 millions d'euros qui auront été attribués aux associations porteuses de la démarche. Face au développement rapide de ces pratiques, le ministère des affaires étrangères s'est associé, aux côtés des autres administrations et institutions concernées, aux travaux de définition des critères de reconnaissance du commerce équitable engagés par l'AFNOR. Ces travaux, bien que prometteurs, ont fait l'objet de critiques de la part des acteurs du commerce équitable. Dans ce contexte, le député Herth, chargé par le Gouvernement d'une mission sur le commerce équitable, vient de recommander la relance des travaux sur le fascicule de documentation. La reprise des discussions sera également l'occasion de mieux articuler les démarches et actions en cours au niveau national comme européen. En effet, les services de la Commission européenne réfléchissent à la possibilité de proposer un standard européen de commerce équitable afin d'encadrer l'utilisation de ce label, tant du point de vue de l'intérêt du consommateur que de celui du producteur. Tout comme l'Union, le gouvernement français s'attachera dans cet exercice à ne pas dénaturer l'objectif même du commerce équitable, à savoir le développement durable et autogéré des populations des pays en développement.