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Pouvoir d'achat

12e législature

Question écrite n° 17599 de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1330

M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la principale préoccupation actuelle des Français, à savoir leur pouvoir d'achat. Nos concitoyens ont l'impression, vraie ou fausse, que leur pouvoir d'achat se dégrade. La pression sur les salaires, les hausses de prix et les nouveaux modes de consommation ont « raboté » les budgets de beaucoup de Français. Une enquête réalisée dernièrement par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie sur l'évolution du pouvoir d'achat depuis 2001, légitimant cette impression, montre que les salaires n'ont presque pas augmenté, que la hausse des prix s'est accélérée et que les gains de pouvoir d'achat ont fondu. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement, et selon quel calendrier, afin de relancer, pour tous, le pouvoir d'achat.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2626

Le pouvoir d'achat des salaires (qui ne constituent qu'une partie des revenus des Français) progresse, de manière modérée (1,8 % en moyenne chaque année depuis 2001) avec un ralentissement en 2003 et 2004 (0,2 %, puis 0,9 % dans les comptes nationaux). Cela signifie que la part des salaires dans la valeur ajoutée est restée relativement stable depuis 2001 (67,9 % de la valeur ajoutée en 2004 contre 67,4 % en 2001), et plus généralement depuis une quinzaine d'années. La progression modérée du salaire moyen net est surtout due à la croissance limitée de la productivité apparente par tête, en partie liée à l'enrichissement de la croissance en emploi. Par ailleurs, les salaires ne sont qu'une composante du revenu des ménages. Or, après prise en compte de l'ensemble des ressources des ménages (les prestations sociales, mais également les revenus de la propriété), le pouvoir d'achat des ménages français progresse de 2,2 % en termes réels en moyenne chaque année depuis 2001 (comptes nationaux de l'INSEE). A ce titre, il convient de souligner que les résultats obtenus dans le cadre de l'étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie sont issus d'une méthodologie fragile (extrapolation à partir des données de l'enquête budget des familles) et apparaissent peu cohérents avec les chiffres issus des comptes nationaux aujourd'hui disponibles. La consommation des ménages étant l'une des variables clefs de la croissance économique, le Gouvernement a d'ores et déjà pris différentes mesures pour renforcer la progression du pouvoir d'achat des ménages. Les mesures en faveur du pouvoir d'achat passent d'abord par des mesures en faveur de l'emploi : le plan de cohésion sociale (contrats d'avenir) et le plan d'urgence pour l'emploi (contrats nouvelle embauche, allégements de charges, primes à la reprise d'un emploi, lissage des effets de seuil financiers) doivent favoriser la création d'emplois en France et ainsi fortement contribuer au dynamisme du pouvoir d'achat des ménages français dès le second semestre de cette année. En outre, depuis 2004 (accord sur les baisses de prix dans la grande distribution) et en 2005-2006 (réforme récente du seuil de revente à perte), des mesures vigoureuses en matière de baisse des prix contribuent également au soutien du pouvoir d'achat des ménages. Enfin, dans une perspective de moyen terme, la stimulation de la productivité au travers des mesures en faveur de la recherche et du développement (mise en place des pôles de compétitivité, crédit d'impôt en faveur de la recherche) doit permettre de renouer avec une progression tendancielle des salaires réels par tête plus dynamique. Au-delà des mesures déjà mises en place qui viennent d'être évoquées, il convient de souligner que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement propose au parlement d'adopter différentes dispositions qui doivent encore renforcer la croissance du pouvoir d'achat des ménages et favoriser l'emploi, notamment en allégeant et en simplifiant la fiscalité qui pèse sur le travail. La diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu en 2007, qui se traduirait par un allégement de 3,5 Md de l'impôt pesant sur les classes moyennes, couplée avec un renforcement et une mensualisation de la prime pour l'emploi en faveur des ménages les plus modestes (1 Md sur deux ans pour l'augmentation de la prime pour l'emploi), accroîtrait le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages et rendrait le travail plus rémunérateur. De manière plus spécifique, pour aider les ménages à faire face à la forte hausse des prix des produits pétroliers, deux mesures sont proposées : une aide à la cuve pour les ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul et une majoration de la déduction fiscale dont bénéficient les personnes qui utilisent leur véhicule sur de longues distances pour aller travailler.