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Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

12 ème législature

Question écrite n° 17605 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1338

Rappelle la question 15641

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les questions écrites n° 14182 et n° 15641 relatives à la situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, restées sans réponse.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Transformée en Question orale sans débat (n°0907S)