Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
12 ème législature
Question écrite n° 17605 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005 - page 1338
Rappelle la question 15641
M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les questions écrites n° 14182 et n° 15641 relatives à la situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, restées sans réponse.
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Transformée en QOSD 0907S
