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Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005

12 ème législature

Question écrite n° 17625 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1393

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les propositions formulées par l'Union des associations familiales à la veille de la Conférence nationale de la famille de 2005, en particulier le bonus de retraite accordé aux femmes qui travaillent et élèvent des enfants, le crédit d'impôt accordés aux familles sur les frais de garde et l'élargissement du champ de la « carte famille nombreuse ». Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend reprendre à son compte tout ou partie de ses propositions dont chacun s'accorde à reconnaître la légitimité.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque