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Reconnaissance de la spécialité de chirurgie buccale en odontologie

12e législature

Question écrite n° 17837 de M. Pierre-Yvon Trémel (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1472

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la reconnaissance de la spécialité de « chirurgie buccale » en odontologie. En effet, la profession dentaire ainsi que les instances les plus représentatives attendent la création de la spécialité en chirurgie buccale par ailleurs déjà effective dans 19 pays européens. Lors du Conseil national de l'ordre du 12 janvier 2005, l'annonce de la sortie imminente du décret relatif à la création de cette spécialité avait été annoncée par le ministère. Or les professionnels s'inquiètent, qu'à ce jour, aucune information sur sa parution ne leur soit donnée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour que cette spécialité soit reconnue dans notre pays.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2660

La question de la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale, souhaitée par la profession des chirurgiens dentistes, ne fait pas l'objet d'une opposition de principe de la part du ministre de la santé et des solidarités. La création de la spécialité, reconnue d'ores et déjà par dix-neuf des vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne, permettrait par ailleurs une harmonisation au sein de celle-ci. Cependant, il convient au préalable de définir précisément le champ d'intervention ouvert par cette spécialité et son articulation avec la spécialité de la chirurgie maxillo-faciale ainsi que la distinction d'avec la chirurgie dentaire.