Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/05/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement grandissant des organismes proposant des services de soutien scolaire. En effet, un rapport du Haut Conseil de l'évaluation de l'école souligne que depuis dix ans ces organismes ont enregistré une croissance spectaculaire. La proportion d'élèves bénéficiant de ce type de soutien scolaire (un élève sur quatre) démontre l'ancrage d'un système inégalitaire contraire à la vocation laïque de l'enseignement. Aussi, il lui demande quelle politique il entend conduire pour maintenir un système scolaire égalitaire.
- page 1466
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/03/2006
Dans un rapport de mai 2005, le Haut Conseil de l'évaluation de l'école distingue deux catégories d'organismes proposant des services de soutien scolaire. Certains relèvent du secteur marchand et leur développement peut contribuer à entretenir des inégalités ; d'autres sont gratuits parce qu'ils sont financés par les pouvoirs publics dans la perspective de compenser des inégalités, de prendre en compte ou de prévenir des difficultés. Ainsi, l'accompagnement à la scolarité qui recouvre des dispositifs gratuits variés est soutenu par le ministère de l'éducation nationale. Il s'agit de faire réussir tous les élèves sans se décharger de cette responsabilité sur d'autres instances. A cette fin, il met en place un certain nombre de mesures visant, d'une part, à détecter très tôt les fragilités ou les troubles et à intervenir en conséquence e,t d'autre part, à prendre en charge tout au long de la scolarité les besoins particuliers et les difficultés des élèves de quelque nature qu'ils soient. Avant la scolarité obligatoire, à l'école maternelle, un repérage des élèves fragiles ou déjà en difficulté doit être pratiqué systématiquement ; les élèves concernés sont aidés pour aborder le cours préparatoire avec de meilleurs atouts. A cette fin, les enseignants ont à leurs côtés les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et les équipes de santé du ministère de l'éducation nationale. Pour prévenir les échecs, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit deux dispositions essentielles, la définition d'un socle commun de connaissances et compétences indispensables que tout élève devra maîtriser en fin de scolarité obligatoire ; la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative qui peut être mis en place à tout moment de la scolarité obligatoire quand il apparaît que l'élève aura du mal à acquérir les éléments constitutifs du socle commun qui correspondent au niveau où il se trouve. Ce programme personnalisé de réussite éducative consiste en un plan coordonné d'actions conçues pour répondre aux difficultés d'un élève, plan formalisé dans un document qui précise les objectifs, les modalités, les intervenants, les échéances et les modes d'évaluation. Elaboré par l'équipe pédagogique, il est discuté avec les parents. Il peut comporter des aides apportées en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative. Le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège, pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, affirme la volonté du collège d'offrir, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences. Dans cette perspective, et afin de contribuer à l'égalité des chances, le collège veille à apporter des réponses ciblées aux difficultés rencontrées par les élèves. C'est notamment l'objet du programme personnalisé de réussite éducative qui doit permettre la progression de l'élève et son évaluation. Une expérimentation est lancée depuis la rentrée 2005 à l'école élémentaire et au collège, avant la généralisation à l'ensemble des établissements à compter de la rentrée 2006. Au lycée, un dispositif d'aide individualisée a été mis en place en classe de seconde générale et technologique. Organisé en groupes d'élèves à effectif très réduit pour une durée de deux heures hebdomadaires, il vise à remédier aux lacunes des élèves les plus en difficulté. Par ailleurs, à compter de la rentrée 2005, 1 500 assistants pédagogiques ont été mis à la disposition des établissements (lycées d'enseignement général et technologique et lycées professionnels) présentant un pourcentage élevé d'élèves en difficulté scolaire et sociale. Placés sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont pour fonction d'aider à mettre en place des actions de soutien scolaire. A compter de la rentrée 2006, le dispositif est étendu aux collèges en grande difficulté, dits collèges « ambition réussite » et aux écoles de leur secteur grâce à l'affectation de 3 000 assistants pédagogiques.
- page 719
Page mise à jour le