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Cotisations sociales des chercheurs étrangers

12 ème législature

Question écrite n° 17885 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1628

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent, en France, la plupart des chercheurs étrangers en contrat à durée déterminée. Ces chercheurs sont en effet tenus de cotiser aux prestations chômage de l'ASSEDIC sans pour autant bénéficier de celles-ci. Dans ces conditions, ne serait-il pas envisageable d'accorder aux chercheurs en CDD le droit de bénéficier des prestations chômage afférentes, ou le reversement de la somme cotisée ? Philippe Richert remercie M. le ministre de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce sujet.



La question est caduque