Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/06/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'allocation de bourses étudiantes. En effet, les bourses actuellement octroyées n'ont pas été réévaluées au prorata de l'augmentation du coût de la vie, ce qui contribue à rendre obsolète l'actuel système de bourses. Certains responsables des services sociaux du Crous reconnaissent que même les étudiants percevant les bourses les plus élevées, ne peuvent s'en sortir sans aide familiale ou sans effectuer un travail en parallèle de leurs études. De plus, on constate finalement que le système profite davantage aux foyers les plus aisés, par le biais d'exonérations d'impôts. Enfin, la prise en compte des revenus du travail de l'étudiant dans le calcul des bourses ou des aides au logement apparaît injustifiée. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de réviser l'octroi des bourses d'étudiants et, dans l'affirmative, sous quel délai.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/11/2005
Il importe de rappeler en préalable que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux constituent avant tout un complément à l'aide familiale. En ce sens, elles ne peuvent se substituer à l'obligation d'entretien de la famille telle que prévue aux articles 203 et 371-2 du code civil. Ces bourses, attribuées sur la base des revenus de la famille, permettent actuellement d'aider près de 30 % de la population étudiante. Les plafonds de ressources ainsi que les montants des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet d'une augmentation régulière. Depuis 10 ans, les aides aux étudiants ont ainsi pu être revalorisées de 25 %. La question du travail des étudiants a été abordée lors de la réflexion sur l'amélioration des conditions de vie des étudiants engagée en 2004-2005 par le ministre avec les organisations représentatives étudiantes, le CNOUS et la conférence des présidents d'université. La situation des étudiants qui exercent une activité rémunérée à temps partiel ou à temps plein susceptible de nuire au bon déroulement des études a notamment fait l'objet d'un examen particulier. Aussi, afin d'améliorer l'adéquation du travail et des études, les orientations suivantes sont privilégiées : développement des activités rémunérées sur le site même des études (activités pédagogiques, d'accueil, d'accompagnement et d'animation, tâches administratives ou techniques générales...) et sensibilisation des universités sur la pertinence de prévoir des aménagements pédagogiques pour certains étudiants salariés. En ce qui concerne la prise en compte des revenus des étudiants dans le calcul du droit à bourse, une nouvelle mesure fiscale devrait privilégier les familles les plus modestes à compter de l'imposition des revenus de 2005. En effet, conformément aux dispositions du 36° de l'article 81 du code général des impôts, issu de l'article 89 de la loi 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les salaires perçus durant les congés universitaires par les étudiants âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite de deux fois le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Enfin, soucieux d'améliorer les prestations apportées aux étudiants, le Premier ministre a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la fin de l'année 2005.
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