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Situation budgétaire des établissements hospitaliers

12e législature

Question écrite n° 17975 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1637

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation budgétaire des établissements hospitaliers. En effet, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie est jugé très insuffisant par les acteurs du secteur au regard des besoins exprimés. Par ailleurs, ils estiment que la réforme du financement des établissements ainsi que la mise en place progressive de la tarification, de l'activité (T2A) s'avèrent, d'une part, compliquées à mettre en oeuvre et conduisent, d'autre part, à une baisse des tarifs de la T2A 2005. Elle lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre afin d'apaiser les inquiétudes des acteurs du secteur hospitalier.



La question est caduque