Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2005

Rappel de la question n°14043, publiée le 14/10/2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que sa question écrite n° 14043 du 14 octobre 2004 concernant l'avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1615

La question est caduque