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Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

12e législature

Question écrite n° 17984 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1615

Rappelle la question 14043

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que sa question écrite n° 14043 du 14 octobre 2004 concernant l'avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque