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Mentions figurant sur les timbres poste

12e législature

Question écrite n° 18070 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1630

M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que lors des récents débats au Sénat sur la loi postale, un amendement a été présenté afin que les timbres émis par la poste française continuent à porter la mention « République française ». Le Gouvernement s'est opposé à cet amendement qui n'a finalement pas été voté. Or, un timbre à 0,55 EUR, récemment émis par la poste française, commémore le bicentenaire de la bataille d'Austerlitz et comporte le portrait de l'empereur Napoléon. Sur ce timbre figure à gauche la mention « République tchèque - France ». Compte tenu de la position du Gouvernement sur l'amendement sénatorial précité, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que désormais toutes les républiques européennes auront le droit d'être mentionnées ès qualité sur les timbres-poste émis en France, à l'exception de la République française, et quels motifs justifient cette faveur à l'égard des autres républiques et cet ostracisme à l'égard de la République française.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2044

Tous les timbres de France portent désormais l'appellation « France », conformément à la directive reçue de l'Union postale universelle demandant que le nom du pays émetteur figure sur les timbres, et non son régime politique. La Poste a déjà émis plusieurs centaines de millions de timbres avec cette indication, à la satisfaction de ses clients français et étrangers. L'un de ces timbres, qui commémore la bataille d'Austerlitz, a fait l'objet d'une émission conjointe entre la France et la République tchèque. Pour souligner le caractère commun de cette réalisation, qui est l'oeuvre d'un dessinateur tchèque et d'un graveur français, ainsi que les liens de notre pays avec la République tchèque, la mention des deux pays a été portée sur le timbre. C'est donc bien dans le respect de la règle précitée que cette émission a été réalisée par La Poste.