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Exercice du droit syndical à La Poste

12e législature

Question écrite n° 18140 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1664

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la brutalité et le caractère surprenant de la réponse apportée à la série d'actions revendicatives effectuées par les postiers du centre de tri de Bordeaux. Avec l'intervention massive des forces de police et l'arrestation des représentants syndicaux placés en garde à vue, on assiste à une véritable criminalisation de l'exercice du droit syndical. Face à cette situation de provocation pour le moins inquiétante, il lui demande dans quels délais il entend ouvrir les négociations indispensables pour que La Poste redevienne un véritable service public.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2626

La Poste fait évoluer son management vers une culture du dialogue. Un grand projet de modernisation sociale a été mis en oeuvre pour accompagner les transformations des métiers. Ainsi, le 21 juin 2004, a été signé un accord-cadre définissant les principes et les méthodes du dialogue social dans l'entreprise avec notamment un dispositif de prévention des conflits. Cet accord a permis d'initier une dynamique positive dans l'entreprise qui s'est d'ores et déjà traduite par la signature de nombreux accords sociaux au plan local et par une conflictualité en baisse, le nombre de conflits locaux ayant reculé de 43 % pour l'année 2004 par rapport à l'année 2003. Les conditions sont donc réunies pour qu'un dialogue social de qualité se mette en place à tous les niveaux de l'entreprise. Dans ce contexte, les événements de Bègles apparaissent d'autant plus inacceptables. La Poste s'est en effet trouvée face au blocage d'un établissement et à la séquestration de cinq cadres pendant plus de vingt heures dans des conditions particulièrement pénibles et dégradantes. La direction générale de l'entreprise ne pouvait laisser ces événements perdurer et, pour des raisons de sécurité et de santé des personnes, a décidé de demander le rétablissement de l'ordre public dans cet établissement. La Poste souligne que cette action ne peut en aucune manière être justifiée ni assimilée à une action syndicale d'autant que la concertation sur l'évolution de l'organisation du centre concerné suite à l'évolution de son activité n'était pas terminée et avait déjà donné lieu à la prise en compte de certaines revendications formulées par les personnels, notamment en matière d'emploi. En conséquence, sans préjudice des éventuelles décisions judiciaires qui pourraient être prises, les responsables de ces actes ont fait l'objet de mesures disciplinaires au sein de l'entreprise. Par ailleurs, le souci permanent de maintenir le dialogue a conduit La Poste à demander à ses responsables locaux d'approfondir la négociation avec les organisations syndicales représentatives sur les modalités d'accompagnement du personnel concerné par l'évolution de l'organisation du centre.