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Restauration en milieu hospitalier

12e législature

Question écrite n° 18159 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1670

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déficit de qualité de la restauration en milieu hospitalier. En effet, alors que les personnes hospitalisées sont de fait dans une situation de grande fragilité, il est surprenant de constater que l'attention portée aux repas soit négligée alors même que l'ensemble du corps médical reconnaît les bienfaits d'une alimentation variée et de qualité. Aussi, dans l'intérêt du mieux-être des patients, il lui demande quels efforts le Gouvernement entend développer pour favoriser une meilleure alimentation dans les hôpitaux.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2491

Les problèmes que pose la prise en charge alimentaire et nutritionnelle des patients hospitalisés sont une préoccupation du ministère chargé de la santé. On observe, en effet, une prévalence élevée de la dénutrition, qui concerne 25 % à 45 % des patients hospitalisés. La politique développée par le ministère de la santé et des solidarités dans ce domaine s'intègre dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) lancé en janvier 2001. Le volet hospitalier de ce programme a pour objectif de donner aux établissements de santé un cadre général pour organiser leur politique en matière d'alimentation et de nutrition. Un des axes stratégiques de ce programme consiste à prévenir, dépister et prendre en charge les troubles nutritionnels dans le système de soins. A cet effet, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Un comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (Cnanes) a été mis en place en 2002. Cette structure exerce, par ses recommandations, un rôle de conseil dans ce domaine auprès des établissements de santé, en lien étroit avec les comités de liaison en alimentation et nutrition (Clan), chargés d'impulser au sein de chaque établissement la mise en oeuvre d'une politique d'amélioration de la prise en charge alimentaire et nutritionnelle des patients. Le nombre de Clan recensés est en augmentation constante depuis la parution en 2002 de la circulaire qui recommande leur création. À cet égard, un guide méthodologique sur les Clan a été élaboré. Cet outil devrait permettre aux établissements de mettre en place plus facilement ce type de structure et contribuera certainement à la généralisation des Clan. La promotion des démarches qualité de la fonction restauration-nutrition constitue un axe important du volet hospitalier du PNNS. La qualité de la prise en charge nutritionnelle fait partie de l'évaluation des établissements qui s'engagent dans la procédure de certification mise en oeuvre par la haute autorité de santé. Dans les prochains mois, des outils et des recommandations seront mis à disposition des établissements afin de les inciter et de les accompagner dans l'évaluation de la qualité de la prise en charge nutritionnelle et de la satisfaction des usagers.