Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/06/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération des épaves et les questions juridiques liées à l'enlèvement de ces dernières. En effet, la complexité des démarches et l'opacité des domaines de compétences de chacun ne facilitent pas le règlement rapide des nombreux cas auxquels les collectivités sont confrontées. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être. mises en place pour faciliter les procédures d'enlèvement et harmoniser les pratiques tarifaires de ce service.
- page 1660
Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
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