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Achèvement des sections reliant les autoroutes A 20 et A 71

12e législature

Question écrite n° 18204 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1674

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les travaux d'aménagement de la route nationale 145, dite route Centre-Europe-Atlantique (RCEA). Cet axe revêt un caractère prioritaire, réaffirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. Afin d'en accélérer l'aménagement à deux fois deux voies, le Gouvernement a décidé l'affectation de crédits supplémentaires. Sur la liaison entre l'A 20 et l'A 71, l'objectif assigné est d'engager ou d'achever les travaux de toutes les sections d'ici à 2007. Seule la liaison entre Gouzon-Est et l'Allier, non inscrite aux contrats Etat-régions, n'est pas encore totalement engagée en travaux. Son plan de financement devait pouvoir bénéficier de crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), c'est-à-dire de 58 millions d'euros. Cet apport complémentaire devait ainsi permettre de financer l'ensemble des sections reliant l'A 20 à l'A 71, avec pour perspective un achèvement accéléré de cette liaison. Il lui demande de faire le point sur le financement ainsi que sur le calendrier d'achèvement des travaux de mise à deux fois deux voies des sections reliant les autoroutes A 20 et A 71.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2005 - page 3060

Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, le Gouvernement a décidé d'apporter des crédits supplémentaires pour financer la mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) en complément de ceux inscrits au volet routier du contrat de plan Etat-région. Le CIADT prévoyait ainsi une participation financière conséquente de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin d'achever le doublement complet de cet axe entre l'A 20 et l'A 71 par l'aménagement de la section entre Gouzon et le département de l'Allier, non inscrite au contrat de plan. La convention relative au financement de la section Gouzon-Lamaids entre l'Etat et l'AFITF en application de cette décision du CIADT a été approuvée en juin 2005 par le conseil d'administration de l'AFITF. Elle permettra, dès 2005, la mise en place de 74 millions d'euros, dont 62 millions provenant de l'AFITF et 12 millions du conseil régional. Concernant les opérations inscrites au volet complémentaire RCEA du contrat de plan, l'avenant permettant d'intégrer les financements issus du FEDER de 2003 a été signé par le préfet de région et le président du conseil régional. Les travaux en cours entre Parsac et Gouzon seront donc achevés comme l'ont été ceux de la section située entre Parsac et la route départementale 990, dont la mise en service est intervenue à la fin de l'année 2004. Le plan de financement de l'ensemble de la section reliant l'A 20 et l'A 71 est donc aujourd'hui approuvé par tous les partenaires financiers et permet d'envisager la réalisation complète du doublement de cette partie de la RCEA à l'horizon 2009.