Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 23/06/2005
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences graves pour le secteur associatif, du désengagement de l'État, concrétisé par le non-renouvellement de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier, destinée à soutenir l'action des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir ces associations dans des conditions comparables aux exercices précédents. Au regard du rôle reconnu des associations de jeunesse et d'éducation populaire cette situation n'est pas admissible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de régler ce problème le plus rapidement possible.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 25/08/2005
La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. Les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du CNAJEP, continueront ainsi à bénéficier des financements nécessaires au développement de leurs activités. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du CNAJEP, leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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