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Conseil d'organisation de l'emploi

12 ème législature

Question écrite n° 18314 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1689

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le Premier ministre sur un aspect de la question de l'emploi, dont il a annoncé, dans son discours de politique générale, qu'il ferait la priorité de son action : la création du Conseil d'organisation de l'emploi, décrété par son prédécesseur le 7 avril dernier, dont la mission est de formuler un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail. Compte tenu de l'importance de l'enjeu, il le remercie de bien vouloir lui préciser de quelle manière cet organisme sera concrètement associé à la lutte contre le chômage dans le dispositif qu'il est en train de mettre en place.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2119

Le conseil d'orientation pour l'emploi est effectivement un axe important de la politique pour l'emploi du Gouvernement. Compte tenu de la situation de l'emploi en France, il est tout à fait indispensable de mettre en place ce lieu de concertation active et de dialogue constructif. C'est pourquoi il sera installé dans les toutes prochaines semaines. Tout d'abord, il aura pour mission d'établir un diagnostic sur les causes du chômage, un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long termes pour l'emploi. Il évaluera également les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation. Ensuite, il formulera des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Enfin, le conseil d'orientation pour l'emploi pourra également être saisi de toute question par le Premier ministre et par les ministres chargés du travail et de l'économie : ainsi, il pourra être amené à suivre la mise en oeuvre de tel ou tel aspect du plan d'urgence pour l'emploi et à travailler sur des propositions complémentaires qu'il jugera nécessaire pour le long terme.