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Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux

12e législature

Question écrite n° 18347 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1704

Rappelle la question 11432

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question n° 11432 sur le rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.



La question est caduque