Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 23/06/2005

Rappel de la question n°11432, publiée le 18/03/2004

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question n° 11432 sur le rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2005 - page 1704

La question est caduque