Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation du délégué général à l'armement

12 ème législature

Question écrite n° 18470 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1739

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les propos repris dans la presse concernant la situation du délégué général à l'armement. A l'heure où le Gouvernement entend réduire les dépenses et favoriser les mesures pour l'emploi, les rémunérations et avantages divers dont bénéficie le délégué à l'armement constitue une provocation envers les citoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2005 - page 2356

Le délégué général pour l'armement est l'un des grands subordonnés du ministre de la défense, en charge de responsabilités importantes en matières industrielle et technologique. Dans le cadre de la réforme de la conduite des programmes d'armement, il a été décidé, pour assumer cette fonction, de faire appel à des candidats ayant exercé des responsabilités de premier rang en entreprise. A cet égard, le choix d'un dirigeant d'entreprise pour exercer les fonctions de délégué général pour l'armement ne constitue pas une nouveauté. En effet, cette responsabilité a été exercée de 1996 à 2001 par un ancien dirigeant d'entreprise dans le secteur de l'industrie automobile. Sa rémunération était fixée selon les mêmes critères que ceux appliqués à l'actuel délégué. L'appel à des cadres dirigeants venant du secteur privé doit en effet tenir compte du niveau de leur rémunération antérieure. Le choix de l'actuel délégué général pour l'armement, recruté en 2004 pour trois ans, répondant à un double souci d'efficacité et de responsabilité, une partie conséquente de sa rémunération est soumise à la mise en oeuvre d'objectifs fixés annuellement par la ministre de la défense.