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Mise en oeuvre du plan santé au travail

12e législature

Question écrite n° 18471 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1744

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en oeuvre du plan santé au travail (PST). Ce plan formalise les actions que l'Etat entend engager pendant les cinq prochaines années en vue de réduire les risques directs et indirects de maladies professionnelles. Il doit développer la connaissance des dangers liés au travail, renforcer la prévention dans les entreprises et améliorer les contrôles. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur le pilotage de l'application du PST en Creuse et sur les moyens affectés dans ce département (et en région) à l'inspection du travail pour remplir ses missions dans ce domaine, par exemple s'agissant des expositions professionnelles aux poussières de bois, aux fibres minérales potentiellement biopersistantes et aux composés organiques volatiles.



La question est caduque