Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
12 ème législature
Question écrite n° 18503 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1736
Rappelle la question 15486
M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de la question écrite n° 15486 du 13 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant les dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe.
La question a été retirée pour cause de décès.
