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Politique économique de la France

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0523G de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2005 - page 4845

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, c'est peu de dire que les Français sont aujourd'hui très inquiets pour leur pouvoir d'achat. Selon l'INSEE, le moral des ménages est tombé au plus bas depuis l'automne 2003.

Certes, l'environnement économique général contribue à cette morosité, qu'il s'agisse du coût de l'immobilier ou du prix des carburants. Pourtant, les comparaisons internationales démontrent très clairement que la politique économique et sociale conduite depuis trois ans par le gouvernement français est gravement en cause.

La consommation des ménages a encore reculé de 0,9 % en mai, ce qui fait dire aux observateurs que « le dernier moteur de la croissance s'enraye ».

En réalité, tous les grands indicateurs économiques sont en train de se dérégler en même temps.

La croissance pique du nez : au lieu des 2,5 % annoncés, elle n'atteindrait plus guère que 1,5 %.

Pour le commerce extérieur, rien ne va plus !

Les finances publiques sont dans un état catastrophique : la dette explose et est passée de 58 % du PIB en 2002 à 64,7 % en 2004 !

Une telle concomitance, rarement constatée à ce point, incite à mettre en doute la cohérence même de la politique économique française, à tel point que certains observateurs ont récemment évoqué une politique « schizophrénique » de la France.

Certes, les marges de manoeuvre budgétaires sont étroites, mais cela s'explique avant tout par l'incapacité du Gouvernement à maîtriser les déficits des finances publiques.

La déclaration de M. Thierry Breton selon laquelle « la France vit au-dessus de ses moyens » conduit inévitablement à s'interroger : qui va devoir se serrer la ceinture ? Qui va devoir « lâcher » encore plus de pouvoir d'achat ? Nos inquiétudes sont vives à ce sujet, car les arbitrages économiques et financiers de ces trois dernières années n'ont en rien favorisé les plus modestes.

A titre d'exemple, je citerai les décisions prises pour l'APL, l'aide personnalisée au logement. Les aides au logement concernent en France plus de 6 millions de foyers locataires. Or l'actualisation des barèmes de l'APL, le 1er juillet 2003, n'a pas permis de faire progresser les aides au même rythme que le coût de la vie, d'où une perte sévère de pouvoir d'achat pour ces 6 millions de foyers à revenus modestes.

Plus grave, par un arrêté du 30 avril 2004, le Gouvernement a privé 115 000 foyers modestes de toute aide au titre de l'APL.

Monsieur le ministre, la perte de pouvoir d'achat est déjà, vous en conviendrez, une douloureuse réalité pour nombre de nos concitoyens, surtout les plus modestes. Pouvez-vous, aujourd'hui, nous indiquer de quelle manière vous allez redonner enfin un peu de cohérence à la politique économique de la France et quelles mesures vous envisagez de prendre pour relancer la consommation dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)



Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2005 - page 4845

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Monsieur Marc, le ton très polémique de votre question me conduit à vous rappeler quelques vérités. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult. Les faits sont têtus !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur le sénateur, la première cause qui peut expliquer le blocage du pouvoir d'achat des Français, c'est l'application autoritaire, rigide et idéologique des 35 heures ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Yannick Bodin. Vous devriez changer de discours !

M. Paul Raoult. Pourquoi n'avez-vous pas modifié la loi ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Les blocages en termes de pouvoir d'achat que vous venez de dénoncer trouvent justement leur origine dans l'application de cette loi. (Protestations prolongées sur les travées du groupe socialiste.)

Vous noterez que, pour ma part, j'ai écouté très calmement la question !

Une telle situation a conduit assez naturellement le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures.

Il s'agit tout d'abord du plan d'urgence que vient de présenter le Premier ministre en faveur de l'emploi, car la lutte contre le chômage est notre priorité.

M. René-Pierre Signé. Vous avez cent jours !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous avez déjà eu trois ans !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous y consacrons la totalité des marges de manoeuvre budgétaires, à savoir 4,5 milliards d'euros.

S'y ajoutent, vous le savez, les décisions prises en matière de SMIC. A partir du 1er juillet, celui-ci augmentera donc de 5,5 %.

M. Alain Gournac. Eh oui !

M. René-Pierre Signé. C'était prévu !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. C'était peut-être prévu, mais aucune mesure de cet ordre n'a été prise lors de la dernière année du gouvernement Jospin.

S'y ajoutent aussi les mesures liées à l'assouplissement de la législation sur les 35 heures, afin de permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus de pouvoir le faire.

S'y ajoutent encore toutes les décisions que nous prenons en vue d'améliorer la vie quotidienne des Français. Nous mettons ainsi en place de nouveaux indicateurs, pour mieux mesurer l'évolution des loyers ou, grâce au « chariot-type », celle des prix à la consommation.

S'y ajoutent, enfin, tous les efforts que nous ferons naturellement dans les prochains mois pour continuer d'accroître le pouvoir d'achat des salariés. Je pense, par exemple, à la prime de mille euros versée aux chômeurs de longue durée qui retrouveront un emploi ou aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui trouveront un emploi dans des secteurs en pénurie.

Monsieur le sénateur, il n'y a pas, d'un côté, ceux qui savent et, de l'autre, ceux qui ne savent pas. Il y a, d'un côté, ceux qui veulent essayer de s'engager pour leur pays et, de l'autre, ceux qui comptent les points.

M. Charles Gautier. On ne va pas tarder à les compter !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Aujourd'hui, dans tous ces domaines, qui réclament beaucoup d'humilité, il nous faut prioritairement afficher notre volonté d'action et d'initiative.

Plusieurs sénateurs socialistes. Cela fait trois ans qu'on attend !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. A cet égard, le Gouvernement fait véritablement « feu de tout bois », avec la réussite pour seul objectif. Les Français jugeront ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)