Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/07/2005
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surveillance des sites pollués en Creuse. La base publique de données BASOL mentionne six sites et sols pollués en Creuse appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Dans ce département des sites font l'objet d'un contrôle d'impact sur les eaux souterraines. Ainsi, il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur les moyens mis en oeuvre pour contrôle la qualité des eaux souterraines et sur les derniers résultats de cette surveillance.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 15/06/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sites pollués en Creuse inscrits dans la base de données Basol concernant les moyens mis en oeuvre pour contrôler la qualité des eaux souterraines et les résultats récents de cette surveillance. La surveillance des eaux souterraines constitue depuis plusieurs années l'un des thèmes d'action de l'inspection des installations classées dans le domaine de la pollution des sols. Sur les six sites du département de la Creuse inventoriés dans Basol, trois font l'objet d'une surveillance de l'impact sur les eaux souterraines. Le dispositif mis en place sur le site des anciennes mines d'or du Châtelet à Budelière dispose de trois ouvrages souterrains contrôlés trois fois par an. Cette surveillance, engagée par l'Ademe en 2001, interrompue en 2003 suite à la défaillance du prestataire, a repris en 2005 avec un nouvel intervenant. Les analyses réalisées en 2001 et 2002 ont montré des teneurs variables en arsenic dans les eaux superficielles et l'influence notable de la pluviométrie, les plus fortes concentrations étant relevées en période d'étiage. Ces valeurs sont toutefois comparables aux teneurs rencontrées en milieu naturel pour des eaux souterraines dans un contexte cristallin comme celui du Limousin. Plus particulièrement, on note que la concentration en As III (la forme toxique de l'arsenic) est inférieure à 10 mg/l (seuil de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine). Au droit du site, les concentrations mesurées dans les eaux souterraines restent importantes. Des actions de réhabilitation afin d'éviter la diffusion par lixiviation de l'arsenic vers l'extérieur du site sont en cours d'étude. Le site de l'ancien dépôt d'hydrocarbures Solic à Guéret est réhabilité et la surveillance des eaux souterraines prescrite depuis 1995, montre une situation stabilisée. Sur le site de la société Le Flockage à Saint-Sulpice-le-Guéretois, une étude hydrogéologique réalisée en 1995 faisait apparaître l'absence de contamination par du chrome de l'aquifère continu présent dans l'arène granitique sous les lagunes. Par arrêté préfectoral du 7 juillet 1995, la société Le Flockage s'est vu prescrire la réhabilitation de la zone polluée. Le traitement comprenait la création d'une alvéole étanche avec géomembrane, l'excavation des sédiments et terres pollués, le confinement après dessiccation (boues à 30 % d'humidité). Le détournement des eaux de ruissellement de la zone des anciennes lagunes réhabilitées a également été effectué. Une surveillance périodique des eaux souterraines a lieu. Le confinement assure parfaitement son rôle. Compte tenu des bons résultats obtenus depuis 1996, il est envisagé de modifier la fréquence des prélèvements. Deux autres sites en Creuse correspondent à d'anciennes usines dont les sites d'implantation sont réhabilités pour un usage industriel. Il s'agit de l'ancienne usine du Thym, à Moutier-Rozeille, et de l'ancienne usine à gaz à Guéret, pour lesquelles la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. Enfin, pour l'ancienne usine à gaz d'Aubusson, Gaz de France réalisera une étude historique, avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves font apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'inspection des installations classées, pouvant éventuellement déboucher sur la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
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