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Loi d'orientation sur la recherche

12 ème législature

Question écrite n° 18732 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1874

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos du report de la présentation au conseil des ministres de la loi d'orientation sur la recherche. Le précédent gouvernement avait annoncé une présentation du texte de loi durant l'été, avec un examen au Parlement avant la fin de l'année, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Or, le Premier ministre a précisé dans sa déclaration de politique générale que ce texte ne serait présenté qu'à l'automne prochain. Il souhaiterait avoir des précisions quant au calendrier prévu pour l'étude de ce texte de loi et son entrée en vigueur.



Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2794

La loi d'orientation et de programmation de la recherche qui est actuellement élaborée par le Gouvernement et qui sera prochainement proposée au Parlement au terme d'une consultation associant tous les acteurs de la recherche a pour objectif de mettre en phase la recherche française avec l'objectif fixé par le Sommet européen de Lisbonne. Cette loi ambitieuse proposera des dispositions qui moderniseront le système français de recherche et d'innovation en lui permettant d'être plus lisible et donc plus attractif au plan international. Elle ne peut pas être préparée sans la communauté scientifique. C'est la raison pour laquelle un cycle de réunions de concertation faisant suite à celles des mois d'avril et de mai a été mené en juillet 2005 avec l'ensemble des acteurs concernés. Il s'est conclu par une rencontre entre ces acteurs et les deux ministres en charge de la recherche le 27 juillet 2005. Une fois finalisé, le projet de loi fera l'objet d'une consultation du Conseil économique et social et du Conseil d'Etat, puis sera transmis au Parlement à l'automne 2005. Sans attendre le débat et le vote de cette loi d'orientation et de programmation de la recherche, la loi de finances 2006 apportera à la recherche un budget supplémentaire d'un milliard d'euros par rapport à 2005, qui financera notamment la création de 3 000 emplois statutaires nouveaux dans la recherche publique.