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Délai d'obtention d'une carte d'identité

12e législature

Question écrite n° 18778 de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1938

M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les délais d'obtention d'une carte d'identité sont assez longs. Au minimum trois semaines en période normale, ils peuvent parfois atteindre deux mois ou trois mois. Il semble qu'une grande disparité existe entre les départements, le délai étant parfois réduit à une semaine à Paris alors que dans d'autres départements, notamment dans les Hauts-de-Seine, les délais sont toujours supérieurs à un mois. Depuis le mois d'avril 2005, un dossier de demande de carte d'identité reste huit semaines en attente de traitement à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. A l'heure actuelle, un usager doit attendre deux mois avant de se voir délivrer une carte nationale d'identité. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible à ses services de demander aux préfectures de mettre en oeuvre les moyens adéquats pour que en règle générale, le délai d'octroi de la carte d'identité ne dépasse jamais un mois.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 291

Pour qu'un usager obtienne une carte nationale d'identité, le délai moyen est normalement de l'ordre de trois semaines dans le département des Hauts-de-Seine. Ce délai comprend le temps de fabrication du document, lequel est édité dans un centre de production extérieur à la préfecture. La durée de l'instruction du dossier dans les services de la préfecture ou sous-préfecture n'excède pas une dizaine de jours en principe. Les délais inhabituels qui ont pu être enregistrés depuis le printemps dernier résultent de la conjonction de plusieurs événements : d'abord, la mise en place d'une nouvelle procédure de lecture automatisée de documents a induit des retards liés à la double nécessité d'ajustements techniques du processus et d'une adaptation des personnels à l'utilisation de cet outil ; ensuite, la période considérée connaît toujours un accroissement de la demande du fait des examens de fin d'année scolaire ou universitaire et de la préparation des vacances estivales ; enfin, la productivité du service concerné de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt a pu être affectée par le remplacement en temps différé d'un agent parti à la retraite. Ces difficultés ponctuelles n'auront heureusement pas perduré puisque le délai de délivrance de la carte nationale d'identité est passé de trente-cinq jours en juin à seize jours en août. La préfecture et les sous-préfectures du département des Hauts-de-Seine attachent une particulière importance à la qualité du service rendu à l'usager et se dotent des moyens, notamment techniques, d'amélioration et de suivi de leur rendement. Cette préoccupation légitime doit également se concilier avec l'exigence, au regard de la prévention de la fraude documentaire, d'une efficacité renforcée des contrôles exercés sur les dossiers de demande de titres d'identité et de voyage qui leur sont soumis.