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Bénéfices de campagnes pour les anciens combattants d'Afrique du Nord au regard des autres conflits

12 ème législature

Question écrite n° 18804 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1934

M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants en Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport d'un inspecteur général devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Il lui demande de le rendre public et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour réparer l'injustice qui subsiste.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2241

Conformément aux engagements pris lors de la présentation du budget pour l'année 2005, le ministre délégué aux anciens combattants a fait étudier la question de l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord ayant poursuivi leur vie professionnelle dans le secteur public. Confiée à un inspecteur général des affaires sociales, Christian Gal, cette étude a pris la forme d'un rapport remis au ministre. En raison de la complexité technique des questions relatives aux bonifications d'annuités et de la variété des options ouvertes par le rapport, le ministre a décidé de saisir le conseil d'État d'une demande d'avis. C'est à l'issue de cette consultation et au terme d'une concertation interministérielle que le ministre délégué aux anciens combattants fera connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.