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Subventions aux associations des pupilles de l'enseignement public

12e législature

Question écrite n° 18845 de M. Roger Besse (Cantal - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1937

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations des pupilles de l'enseignement public face à la baisse du montant de la subvention nationale qui leur est attribuée. En effet, après une réduction de 10 % en 2003, l'annonce d'une nouvelle diminution de 7 % aurait pour conséquence de compromettre l'avenir de ces associations, dont leur objectif est d'assurer une mission de service public nécessaire à l'école pour le droit à l'éducation et à la citoyenneté. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de ces associations complémentaires d'enseignement public.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2311

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.