Allez au contenu, Allez à la navigation

Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile

12e législature

Question écrite n° 18850 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1939

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des demandeurs d'asile qui, pour être régularisés, doivent payer le voyage pour se rendre à I'OFPRA ou à la commission de recours. L'entretien exigé par ces organismes est incontournable et, faute de pouvoir s'y rendre, par manque de moyens, pour le transport, les demandeurs d'asile peuvent être déboutés. Le département du Rhône accueille beaucoup de réfugiés et il conviendrait peut-être de mettre en place une structure d'aide qui pourrait les recevoir, voire leur remettre un titre de transport. Aussi, il lui demande ce qu'il pourrait envisager pour répondre à cette demande compte tenu du nombre important de demandeurs d'asile.



La question est caduque