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Réglementation relative à l'élection du président du Conseil national de l'ordre des médecins

12e législature

Question écrite n° 18896 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2017

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités qui président à l'élection du président du Conseil national de l'ordre des médecins ; en effet, le conseil national est formé de médecins élus à partir des conseils départementaux puis régionaux et de personnalités du monde médical cooptées en raison de la compétence et de l'apport qu'ils peuvent apporter aux travaux du conseil national ; or, il se trouve que le président actuel du Conseil national de l'ordre des médecins est une personnalité qui a été cooptée, et non pas une personnalité élue ; cela provoque un certain émoi auprès des conseils de l'Ordre départementaux ; c'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne devrait pas envisager une modification de la réglementation qui préside au sein de l'ordre national des médecins, à l'élection de son président.



La question est caduque