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Instauration d'un conseil exécutif dans les centres hospitaliers

12 ème législature

Question écrite n° 18938 de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2017

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'instauration des conseils exécutifs dans les centres hospitaliers. En effet, afin d'associer les praticiens à la gestion de ces derniers, il est instauré dans les centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires (article L. 6143-6-1) un conseil exécutif qui a pour mission la préparation de l'ensemble des mesures nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets envisagés, à leur coordination et à leur suivi. Il lui demande donc de lui préciser comment vont pouvoir se définir et s'organiser les relations entre ces nouveaux conseils et les conseils d'administration en place.



La question est caduque