Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 04/08/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la nécessité de réformer la réglementation viti-vinicole. En effet, il est urgent d'améliorer l'organisation de la filière par une segmentation de l'offre compatible avec la réalité du marché. Dans le même sens, il est impératif de soutenir la restructuration du tissu coopératif, qui est l'origine du maintien d'une viticulture forte, notamment en Languedoc-Roussillon. Cette restructuration devrait assurer le renouveau d'un secteur perturbé par la logique du profit à court terme. Il souhaiterait connaître les perspectives du Gouvernement quant à l'évolution de la réglementation viti-vinicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/11/2005
L'offre française en matière viticole est caractérisée par une grande richesse et une forte variété, marques d'une viticulture séculaire développée sur de multiples terroirs. Cette diversité de l'offre a aussi été source de critiques, notamment sur une lisibilité parfois insuffisante pour le consommateur et sur un manque d'adaptation aux demandes du marché mondial. Les organisations professionnelles ont présenté le 21 juillet 2004 des propositions sur une nouvelle segmentation des vins français, en proposant une organisation en deux grands groupes de produits : ceux relevant d'un « marketing de l'offre », qui proposent des produits typés et spécifiques ; ceux relevant d'un « marketing de la demande », capables de répondre aux demandes de chaque catégorie de consommateurs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'encourager la mise en oeuvre de cette démarche, qui renforce la vocation viticole française sur tous les segments de marché et consolide, dans chaque région et chaque exploitation, la possibilité, pour chacun, de se positionner sur l'ensemble de ces segments. La restructuration du tissu coopératif est une préoccupation majeure du ministère de l'agriculture et de la pêche, et des aides sont accordées par l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) pour faciliter les synergies entre les structures, voire les fusions. La réglementation française concernant la filière vitivinicole est très liée à la réglementation européenne, et toute réforme envisagée au plan national doit s'inscrire dans une démarche plus large. La réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole est prévue pour le second semestre de 2006. Pour préparer cette réforme, un groupe de travail réunissant les professionnels, l'ONIVINS et le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est réuni une première fois le 15 septembre dernier. Ce groupe analyse les nouveaux outils de gestion possibles et rendra ses conclusions au cours du mois de novembre.
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