Allez au contenu, Allez à la navigation

Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM

12e législature

Question écrite n° 19039 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2073

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la baisse des quotas d'heures d'aide ménagère à domicile auprès des ressortissants des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), notamment celle de la région Nord-Picardie, qui se voit imposée par la CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) une baisse de son quota supérieure aux autres régions, soit 25 % de ses financements par rapport à 2004. Il souhaiterait que le ministre lui explique le manque de cohérence nationale entre les annonces de mesures visant à favoriser le développement des services aux personnes (« plan Borloo » avec un projet de création de 500 000 emplois) et la réduction des interventions auprès des administrés dépendants des CRAM, faisant apparaître par la même occasion les disparités régionales redoutées par la poursuite récente de la décentralisation.



La question a été retirée pour cause de décès.