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Retraite du combattant

12e législature

Question écrite n° 19072 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2062

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le montant de la retraite du combattant versée aux titulaires de la carte du combattant. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre réclament avec constance qu'il soit porté de l'indice 33 à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité sur la durée de la législature. Or, force est de constater qu'il n'en a rien été malgré les promesses faites par M. le Président de la République. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend proposer au Gouvernement aux fins d'atteindre l'indice 48 en 2006.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2463

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite d'abord rappeler à l'honorable parlementaire qu'un effort majeur a été entrepris en faveur du monde combattant depuis 2002. Outre une augmentation systématique des crédits, ont été notamment décidées et mises en oeuvre la décristallisation des pensions des ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française, l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant pour l'Afrique du Nord à quatre mois de présence sur ces territoires, l'augmentation substantielle des pensions des veuves, la création d'un bilan médical gratuit, la réforme du « rapport constant », la sauvegarde de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'augmentation de ses crédits sociaux. Dans le domaine de la mémoire, ont également été prises des mesures fortes comme l'institution de journées d'hommage aux harkis, aux morts pour la France en Afrique du Nord et aux morts pour la France en Indochine. Les grandes cérémonies de commémoration et l'inauguration de mémoriaux très riches en symboles ont permis de renforcer chez les citoyens français le sens et l'actualité des valeurs défendues dans les conflits du XXe siècle. S'agissant précisément de la retraite du combattant, le montant annuel de cette prestation, de 427,35 euros, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé sur l'indice 33 depuis 1978. Le ministre est conscient des attentes du monde combattant. Il entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, dans la mesure où les contraintes budgétaires et les autres dispositions prises en faveur des anciens combattants le permettront.