Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 04/08/2005
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord qui s'évadèrent après avoir été fait prisonniers durant la guerre d'Algérie ou les combats au Maroc et en Tunisie. Les intéressés souhaitent que leur soit décernée la médaille des évadés, de la même façon que dans le cadre des autres conflits. Sachant que des études ont été engagées depuis plusieurs années à ce sujet, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette revendication.
- page 2065
Réponse du Ministère de la défense publiée le 17/11/2005
La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première Guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. Consciente des attentes légitimes des anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers, la ministre de la défense a fait procéder, en relation avec le ministre délégué aux anciens combattants, à une étude préliminaire afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux intéressés. L'instruction de ce dossier se poursuit en liaison avec les associations, avec la volonté de conjuguer le souhait fondé de ces combattants et le strict respect de l'égalité de traitement entre les combattants des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine.
- page 2981
Page mise à jour le