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Croix de guerre

12 ème législature

Question écrite n° 19077 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2065

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent que, en conséquence de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 portant reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, la croix de la valeur militaire décernée lors de ces conflits reçoive l'appellation « croix de guerre ». Il lui demande les suites qu'elle entend réserver à cette demande.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 921

La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ce changement d'appellation nécessitant la modification et l'harmonisation des textes en vigueur relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, les travaux se poursuivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d'engager le processus réglementaire, en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur.