Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 11/08/2005
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises d'insertion. Si trop nombreuses sont encore les contraintes administratives qu'elles supportent, leurs difficultés résultent le plus souvent de leur manque de compétitivité sur le marché concurrentiel qui est le leur. Pour ces petites structures, qui répondent à un réel besoin et accomplissent un travail d'accompagnement vers l'emploi, une issue serait peut-être, puisque leurs recette propres se rapprochent de 30 %, de les voir basculer dans le champ des chantiers d'insertion où la notion de rentabilité économique ne constitue plus un facteur déterminant de survie, les salaires étant pris en charge par l'Etat ou les collectivités, l'encadrement pouvant être financé par les recettes, voire par un concours financier de partenaires. Il lui demande donc son sentiment sur cette question.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 23/11/2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés des petites entreprises d'insertion. Les structures de l'IAE (chantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) ont vocation à ramener vers l'emploi des personnes en situation d'exclusion, trop éloignées du marché du travail pour être immédiatement embauchées par une entreprise classique sans une période de réadaptation au travail. Le rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion mené conjointement par l'IGAS et I'IGF au cours de l'année 2006 souligne que la moindre employabilité des personnes accueillies par les ACI justifie une organisation du travail et un accompagnement spécifique différents des autres structures par l'insertion économique. Aussi compte tenu, d'une part, de la nature du public que les ateliers et chantiers d'insertion accueillent et de l'activité spécifique d'accompagnement et de formation mise en oeuvre par ces structures, d'autre part, l'Etat accorde des aides pour compenser la faible productivité de leurs salariés et prendre en compte cet encadrement renforcé. La détermination d'un ratio limitant les recettes de commercialisation pour les ateliers et chantiers d'insertion permet également de garantir que l'attribution des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi, qui sont des aides du secteur non marchand, ne viennent pas en appui à une activité à dominante commerciale et ne contribuent pas ainsi à fausser la concurrence. Les chantiers qui ne peuvent s'y conformer doivent alors envisager de conduire leurs activités dans le secteur concurrentiel, en adoptant par exemple la forme d'une entreprise d'insertion. En dotant les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique d'outils de diagnostic et de pilotage, le Gouvernement a pour objectif de développer une stratégie d'évolution de l'offre d'insertion locale en fonction des besoins des publics et des territoires, et de mettre en place de véritables parcours d'insertion des salariés au sein de structures positionnées à des étapes différentes du retour à l'emploi, dans une logique de gamme permettant de répondre aux besoins de l'ensemble des publics. Les ateliers et chantiers d'insertion et les entreprises d'insertion ont vocation à s'inscrire dans cet effet de gamme et à participer conjointement au retour vers l'emploi des personnes les plus en difficultés.
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