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Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

12e législature

Question orale sans débat n° 0815S de M. Bernard Cazeau (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2005 - page 2379

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés rencontrées par les ateliers et chantiers d'insertion d'Aquitaine quant à la mise en oeuvre des nouveaux contrats et essentiellement le coût très élevé qu'ils représentent pour un employeur ACI. Dans la région, ces organismes, qui embauchent et accompagnent chaque année environ 1 500 personnes éloignées de l'emploi, doivent désormais, pour poursuivre leurs missions envers les personnes en difficulté, utiliser les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CA) prévus par la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Ces contrats, qui vont remplacer les contrats emploi solidarité, ne semblent pas, selon les ateliers et chantiers d'insertion, apporter les mêmes garanties financières puisque le taux de prise en charge par l'Etat et le conseil général apparaît moins élevé qu'il ne l'était dans le cadre des contrats emploi solidarité. Cette augmentation des charges salariales pour les ateliers et les chantiers d'insertion risque de mettre en péril l'équilibre financier de ces structures qui jouent pourtant un rôle majeur dans la réinsertion professionnelle et sociale de nombreuses personnes en difficulté. Par ailleurs, aucun financement complémentaire en matière de formation n'est prévu contrairement à ce qui existait pour les contrats emploi solidarité. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet et s'il envisage de réviser prochainement le montant de prise en charge de ces contrats par l'Etat.



Transformée en Question écrite (n°21855)