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Soutiens budgétaires au Conservatoire du littoral

12 ème législature

Question écrite n° 19192 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2218

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire à propos de l'annonce récente du Président de la République d'une augmentation de 40 % du budget d'acquisition du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, à l'occasion du trentième anniversaire de l'établissement public chargé de protéger les côtes par l'achat d'espaces fragiles. Eu égard à la spéculation immobilière actuelle et notamment à l'envolée des prix du foncier inconstructible, il est à craindre que ces soutiens budgétaires ne soient symboliques face à la pression croissante de l'urbanisation dans les communes du littoral que l'établissement public a la vocation de protéger. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les échéances précises du programme de soutien financier de l'Etat et leurs montants respectifs en faveur du Conservatoire du littoral pour les années à venir.



Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2849

Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République à l'occasion du trentième anniversaire de la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), cet établissement public se verra affecter le produit des droits de francisation des navires. Cette mesure prendra effet dès 2006 à hauteur de 80 % et, à compter de 2007 et de manière pérenne, à hauteur de 100 %, ce qui représente respectivement 28 et 35 millions d'euros. Pour l'année 2006, le ministère de l'écologie et du développement durable versera en outre 7,4 millions d'euros au CELRL au titre du fonctionnement. Ces ressources nouvelles représentent une augmentation des capacités d'intervention du Conservatoire du littoral de l'ordre de 40 %, de nature à lui permettre de faire face à l'évolution des prix du foncier et de mener à bien ses missions d'acquisition, de protection et de mise en valeur des espaces littoraux.