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Carences budgétaires de la commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles du CNC

12e législature

Question écrite n° 19194 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2220

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la commission d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles du CNC (Centre national du cinéma). Il s'avère qu'aujourd'hui, eu égard au rayonnement de cette commission sur l'ensemble de la filière cinéma, à son incidence très positive sur le parc de salles en France, la sollicitation du soutien de cette commission de la part du secteur de l'exploitation cinématographique augmente sans cesse tant en valeur qu'en volume. La dotation budgétaire qui lui est consacrée est ainsi devenue insuffisante, voire préjudiciable à la demande, à l'évolution du secteur et à la contribution satisfaisante de cette commission en matière d'aménagement du territoire. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère va intervenir pour combler ces carences budgétaires.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2715

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le budget alloué à l'aide sélective à la création et modernisation de salles du Centre national de la cinématographie (CNC). Au premier semestre de l'année 2005, il a été observé un nombre de demandes de subventions, pour des modernisations ou des créations de salles très largement supérieur à ceux enregistrés au cours des vingt dernières années. Ce phénomène témoigne sans doute du dynamisme du secteur de l'exploitation cinématographique et de la poursuite active du mouvement de rénovation et de modernisation du parc de salles de cinéma entrepris maintenant depuis plus de dix ans avec l'aide et le soutien des pouvoirs publics, qui place la France au premier rang des pays d'Europe pour son parc de salles. Malgré un contexte budgétaire difficile, marqué par l'absence de progression, voire le recul des recettes du compte de soutien à l'industrie cinématographique en 2005, le ministre a demandé au CNC de maintenir une enveloppe de 10 millions d'euros pour cette aide en 2006. Il paraît également important qu'au-delà de l'effort mené par l'Etat dans ce domaine, qui relève d'une politique d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales contribuent également à soutenir la rénovation et l'extension du parc de salles, dans l'intérêt du public. Par ailleurs, le CNC doit mener, dans les prochaines semaines, une analyse approfondie de l'évolution récente du nombre de demandes de subventions qu'il a reçues, afin, le cas échéant, de proposer des modifications dans les modalités d'attribution de ces aides, et consulter sur ce point les membres de la commission chargée de formuler des avis sur ces demandes de subventions. Le ministre ne manquera pas de tenir le Parlement informé du résultat de ces travaux.