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Politique industrielle

12e législature

Question écrite n° 19236 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2224

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le rapport d'information sur les outils de la politique industrielle qui lui a été remis au printemps dernier par la commission de finances de l'Assemblée nationale dans lequel son rapporteur émet un certain nombre de propositions particulièrement intéressantes pour dynamiser cet important secteur de l'économie française. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il compte en reprendre certaines à son compte et, dans l'affirmative, lesquelles.



La question est caduque