Allez au contenu, Allez à la navigation

Commission consultative nationale des gens du voyage

12e législature

Question écrite n° 19240 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2005 - page 2220

Rappelle la question 16884

En l'absence de réponse à sa question écrite n° 16884 du 31 mars 2005, M. Thierry Repentin souhaite renouveler les termes de sa question à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.



La question est caduque