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Publicités à l'école

12 ème législature

Question écrite n° 19255 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2292

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que soulève la distribution récente d'un tapis de souris arborant plusieurs publicités dans les écoles. Ce tapis de souris, qui sensibilise les mineurs aux risques de l'internet, est distribué par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il renvoie les parents, personnels enseignants et enfants vers le site gouvernemental de protection des mineurs (http ://www.mineurs.fr). Si la visée de ce matériel éducatif est essentielle, la présence de logos de plusieurs mécènes privés, notamment de téléphonie mobile et fixe, de chaînes de télévision et d'alimentation, pose problème aux enseignants. Les circulaires du 8 novembre 1963, n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l'interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d'enseignement (RLR. 552-6), rappelées par la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, demandent en effet aux personnels de l'éducation nationale de proscrire les campagnes publicitaires conduites dans les établissements scolaires. Elles rappellent que les maîtres et les élèves ne peuvent, en aucun cas, servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. Par conscience professionnelle, les enseignants veillent souvent avec rigueur à ce que les entreprises privées n'utilisent pas les enfants comme vecteurs de consommation. Par conséquent, il souhaite savoir quelles recommandations le Gouvernement donne aux enseignants pour l'usage de ce matériel et quelles mesures il entend prendre pour protéger davantage les enfants contre les publicités intempestives de quelques grands groupes privés.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 89

Dans le respect du principe de neutralité commerciale du service public de l'éducation, les maîtres et les élèves ne peuvent servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. Cependant, comme le rappelle la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 relative au partenariat avec le monde professionnel, il peut être admis exceptionnellement que des entreprises partenaires d'un projet dont le caractère pédagogique a été reconnu puissent faire apparaître discrètement leur marque sur les documents remis aux élèves afin de signaler leur intervention comme partenaires. Ainsi, dans le cadre du vaste plan d'ensemble mis en place par l'éducation nationale, en concertation avec les autres administrations, et destiné à renforcer la protection des mineurs sur Internet, la Fédération européenne pour enfants disparus et sexuellement exploités a lancé une campagne nationale de sensibilisation sur ce thème dans les écoles primaires en partenariat avec de nombreuses entreprises. C'est à ce titre que les sigles de ces entreprises partenaires apparaissent discrètement sur le matériel remis aux élèves.