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Délai de réponse aux questions écrites

12 ème législature

Question écrite n° 19268 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2294

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement à propos du délai des réponses des ministères aux questions ecrites posées par les parlementaires. En effet, il a constaté à plusieurs reprises le délai particulièrement long des réponses d'un ministre à l'auteur d'une question écrite, voire fréquemment l'absence de réponse ministérielle selon certains ministères. Il souhaiterait connaître les raisons de ces dysfonctionnements observés de la part des cabinets de certains membres du Gouvernement, parfois au mépris du travail de contrôle du Gouvernement par le Parlement.



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2556

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la situation qu'il constate, pour ne pas être nouvelle, n'est pas pour autant satisfaisante. C'est la très forte augmentation du nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs et le soin apporté à leur traitement par les différents départements ministériels qui expliquent, pour l'essentiel, le délai, parfois particulièrement long, des réponses ministérielles. Afin de supprimer les dysfonctionnements évoqués par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a lancé un projet de dématérialisation des questions écrites destiné à assurer une gestion électronique des questions parlementaires et des réponses ministérielles. Ce projet permettra un meilleur suivi des questions écrites, accélèrera les réponses ministérielles et renforcera l'efficacité du contrôle parlementaire.