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Difficultés de trésorerie des exploitations agricoles en Creuse

12 ème législature

Question écrite n° 19281 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2005 - page 2291

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sécheresse et la hausse du prix du carburant en Creuse. La production fourragère est particulièrement touchée par le déficit pluviométrique. Les éleveurs de ce département constatent que la production d'herbe est inexistante depuis la mi-juillet et que les récoltes de céréales sont également sinistrées. Les affouragements systématiques amputent les stocks prévus pour l'hiver. Il lui demande si des mesures de soutien aux éleveurs seront mises en œuvre, particulièrement pour soutenir les trésoreries des exploitations agricoles affectées tant par la sécheresse que par la hausse du prix des hydrocarbures.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 71

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la sécheresse de l'été 2005 et la hausse des prix du pétrole. Concernant la sécheresse, et compte tenu de son ampleur, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de réunir très tôt la Commission nationale des calamités agricoles et de les tenir à un rythme mensuel en 2005. La première commission s'est ainsi réunie, dès le 8 septembre, et a émis un avis favorable concernant la demande de reconnaissance du département de la Creuse. Les arrêtés interministériels de reconnaissance et d'indemnisation sont en cours de signature. Cette procédure concerne les pertes de récolte sur prairies, pâtures et landes sur la totalité du département, avec un niveau de pertes fixé à 1 100 unités fourragères par équivalent vache laitière. Une première enveloppe de crédits à hauteur de 4,4 millions d'euros va être mise sans délai à la disposition du département de la Creuse. S'agissant des produits pétroliers, les cours s'étant maintenus à un niveau élevé, le Premier ministre a confirmé, pour l'année 2005, les mesures suivantes : la reconduction du remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fioul domestique (TIPP) et de la taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) adopté en 2004. Les niveaux de remboursement sont maintenus à quatre centimes d'euros par litre de fioul domestique et à 0,71 euro par millier de kilowattheure de gaz naturel ; à compter du 1er septembre 2005, l'augmentation des niveaux de remboursement pour le fioul domestique et le gaz naturel qui passent à, respectivement, cinq centimes d'euros par litre et 0,95 euro par millier de kilowattheure et l'introduction d'une mesure de défiscalisation pour le fioul lourd à hauteur de 50 % de la TIPP.