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Inquiétudes de la fédération des PEP

12e législature

Question écrite n° 19510 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2439

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes de la fédération des PEP. En effet, la subvention versée à ce réseau a été à nouveau réduite de 7 % cette année, ce qui représente la suppression de cinq postes de détachés intervenant après la suppression de huit postes en 2003. De plus, la suppression annoncée du principe de la mise à disposition d'enseignants serait effective au 1er septembre 2006. Ces différentes mesures menaçant la pérennité des associations, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ce réseau puisse poursuivre ses missions de complémentarité avec l'école publique au profit des plus démunis et de la réussite éducative de tous.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2793

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.