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Gel des crédits budgétaires aux associations

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0546G de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2005 - page 6106

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, en écoutant tout à l'heure avec attention votre réponse à Mme Borvo, je me demandais qui croire, ou, plus exactement, s'il fallait vous croire.

M. Henri de Raincourt. Oui !

M. Jean-Pierre Michel. Je tiens à interroger M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés dramatiques que rencontrent les associations qui, par les fonctions civiques, sociales et éducatives qu'elles assurent, jouent un rôle indispensable dans une société qui doute et qui même se décompose.

Au coeur de cette entreprise de démolition du fait associatif se trouve le ministère des sports, chargé également - faut-il le lui rappeler ? - de la jeunesse et de la vie associative, mais il n'est pas le seul. Madame Vautrin, permettez-moi de vous dire, à vous qui êtes ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, que ce sont là des actes et non des discours.

Au coeur de l'été, les annonces officielles de suppression de moyens, de réduction ou d'arrêt de financements publics sont tombées en catimini, et elles se poursuivent : suppression des deux tiers des crédits par le ministère de la jeunesse et des sports, votés dans la loi de finances et dédiés au développement de la vie associative ; suppression totale des subventions du ministère de l'agriculture, qui change de politique en cour d'année ; un million d'euros en moins au ministère de l'éducation nationale pour toutes les fédérations départementales ; enfin, gel de crédits annoncé ces derniers jours par le ministère de la culture alors que des conventions d'objectifs avaient été signées et que les actions correspondantes sont pratiquement toutes réalisées.

Toute la vie associative locale va souffrir de ces choix politiques au travers également des baisses significatives à la formation des bénévoles associatifs. Les promesses faites pour favoriser l'engagement bénévole sont singulièrement contrariées par l'annonce, fin septembre, de l'attribution de seulement 2,7 millions d'euros pour cette formation, alors qu'aux termes de la loi de finances que le Sénat a adoptée étaient prévus 7 millions d'euros.

Mais parlons de notre vote. En effet, monsieur le Premier ministre, les parlementaires ne peuvent que dénoncer avec force la pratique qui se développe, celle du gel et de l'annulation de crédits par le ministère des finances, décidés unilatéralement, malgré le vote du budget de la nation.

Il y a plus grave : où est la cohérence de la politique gouvernementale alors que ces associations sont des partenaires incontournables des politiques locales en faveur de l'emploi, de la réinsertion sociale et de la réussite éducative ?

La suppression de la délégation ministérielle à l'économie sociale, décidée sans aucune concertation, révèle bien la démarche idéologique du Gouvernement, confortée par le fait que toutes les grandes associations se heurtent à la porte close des ministères au moment même où le Gouvernement et ses services déconcentrés sollicitent les associations pour qu'elles s'investissent à l'échelon national contre le chômage.

M. le président. Votre question !

M. Jean-Pierre Michel. Une lecture du projet de budget pour 2006 ne peut qu'aggraver l'inquiétude, les crédits concernés, notamment ceux du FASIL, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, étant en baisse constante. Qu'on ne prétende pas que le plan de cohésion sociale résoudra tous les problèmes, car ce n'est pas exact !

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, comment pensez-vous assurer la cohésion sociale en décimant notre tissu associatif ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2005 - page 6107

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme M. le Premier ministre vient de le réaffirmer, la priorité du Gouvernement est de lutter contre le chômage et de créer des emplois.

M. René-Pierre Signé. C'est la méthode qui pêche !

M. Jean-François Lamour, ministre. Dans le domaine de l'animation et de la vie associative, j'ai d'ailleurs engagé un plan de création d'emplois, avec force et détermination. Ainsi, j'ai décidé, en concertation avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de créer 45 000 emplois dans le secteur associatif avant la fin de l'année, par le biais des contrats aidés, que ce soit les contrats d'accompagnement vers l'emploi ou les contrats d'avenir. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. Raymond Courrière. Payez déjà ce que vous devez !

M. Guy Fischer. En deux mois ? Vous vous rendez compte ?

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur le sénateur, dites donc aux responsables des grands réseaux associatifs - puisque vous avez, semble-t-il, leur oreille ! - de s'engager résolument avec le Gouvernement et de signer des conventions avec le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour créer des emplois dans le champ associatif. Ils refusent de le faire, ce qui porte à ce dernier un grave préjudice ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Ce sont des contrats précaires !

M. Jean-François Lamour, ministre. Pour autant, je tiens à vous dire que M. Dominique de Villepin a souhaité, par l'institution d'un ministère de la vie associative, accompagner le champ associatif dans son développement.

M. Guy Fischer. On a un gouvernement qui est tendu !

M. Didier Boulaud. Il n'y a plus un sou dans les caisses !

M. Jean-François Lamour, ministre. Nous aurons l'occasion, au mois de décembre prochain, de formuler un certain nombre de propositions après que des groupes de travail se seront réunis en amont de la conférence nationale de la vie associative.

Je tiens à rectifier certains chiffres concernant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Ce sont 7,5 millions d'euros qui ont été dégelés l'été dernier pour permettre la formation des bénévoles (Applaudissements sur les travées de l'UMP -Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), ce sont 3 400 postes FONGEP qui ont été créés grâce aux 75 millions d'euros dédiés, sur l'exercice 2004-2005, à ce poste d'animation et d'éducation populaire, et c'est une augmentation de 2,4 % pour 2006 de mon budget qui sera soumis, dans quelques jours, à la Haute Assemblée.

Le Gouvernement travaille au développement du secteur associatif, mais son action, contrairement à la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, n'est guidée ni par le clientélisme, ni par la démagogie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)