Question de M. BILLOUT Michel (Seine-et-Marne - CRC) publiée le 20/10/2005
M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets néfastes des regroupements et des suppressions d'options au sein des universités. Le ministère de l'éducation nationale ne semble, en effet, pas favorable au maintien de petits sites universitaires, exceptés les IUT. Ainsi, l'ensemble des instituts universitaires professionnalisés (STPI, GSI, IMTL et métiers du sport) sont menacés.
En Seine-et-Marne, l'offre de proximité de l'université de Sénart est, dans ce cadre, mise en cause dès cette rentrée. Cela se traduit notamment par la disparition du DEUG de la filière sciences techniques pour l'ingénieur, la délocalisation des IUP métiers des sports et génie des systèmes industriels à Créteil. Ces disparitions de filières de formation vont fragiliser le site universitaire de Sénart et contraindre les étudiants du Sud Seine-et-Marne à poursuivre leurs études à Créteil ou Marne-la-Vallée, les obligeant à de longs déplacements onéreux et peu commodes au regard du retard d'investissement des transports publics dans le département.
Les personnels enseignants, les étudiants et les élus de Seine-et-Marne ont exprimé des demandes précises concernant le devenir de l'université Paris XII. Ils demandent notamment le maintien sur place et l'extension de l'offre de formation dans le sud Seine-et-Marne, avec les moyens d'État correspondants, la prise en compte des besoins de ce territoire en maintenant les parcours accessibles aux jeunes de la voie technologique et en développant les filières accessibles aux salariés et demandeurs d'emploi et enfin l'émergence d'activités de recherche.
Il souhaiterait donc connaître les projets du Gouvernement pour permettre le développement de l'offre de formation dans le département de Seine-et-Marne où le niveau de qualification pâtit des retards cumulés dans le secteur de l'enseignement supérieur : seuls 66,7 % des bacheliers de Seine-et-Marne poursuivent des études supérieures contre 78 % au niveau national.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/12/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2005
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 839, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les effets néfastes des regroupements de cursus et des suppressions d'options dans les universités, qui résultent des consignes de la direction des enseignements supérieurs.
Le ministère de l'éducation nationale ne semble en effet pas favorable au maintien de petits sites universitaires, exceptés les instituts universitaires de technologie, les IUT. Ainsi, l'ensemble des instituts universitaires professionnalisés - sciences et technologies pour l'ingénieur, ou STPI ; génie des systèmes industriels, ou GSI ; ingénierie du transport de l'hôtellerie et du tourisme, enseignement dispensé par l'institut de management-transport-logistique, l'IMTL ; métiers du sport - sont menacés sur le site universitaire de Sénart.
Dans ce cadre, l'offre de proximité de ce site du sud du département de Seine-et-Marne a été mise en cause dès la dernière rentrée. Cela se traduit notamment par la délocalisation à Créteil d'une partie des cours des instituts universitaires professionnels, les IUP, métiers des sports et génie des systèmes industriels, ainsi que par la disparition du DEUG de la filière STPI, qui était le seul à comporter dès le début des études la culture technologique : celle-ci disparaît des première et deuxième années de licence en sciences de l'ingénieur. Cette suppression tourne le dos à l'avenir et revient à rejeter les jeunes bacheliers technologiques, qui pouvaient y trouver une voie de réussite.
Sur le site universitaire, ces mesures ont été interprétées comme la volonté du ministère de casser de nombreuses filières professionnelles, notamment les IUP, qui, depuis dix ans, donnent à des jeunes une intéressante qualification en liaison avec des partenaires industriels.
Monsieur le ministre, cette disparition de filières de formation va fragiliser le site universitaire de Sénart et contraindre les étudiants du sud du département de Seine-et-Marne à poursuivre leurs études à Créteil ou à Marne-la-Vallée, les obligeant à de longs déplacements, onéreux et peu commodes en raison du retard d'investissement qu'accusent les transports publics dans notre département.
Sur ce dossier, on ne peut d'ailleurs que regretter le manque de concertation, de transparence et d'informations consenties aux étudiants, qui ont exprimé leur inquiétude et leur mécontentement par des pétitions dès l'année 2004, puis au cours de l'année 2005. L'administration leur a répondu que cette situation était inévitable et qu'ils n'auraient pas d'autre choix que de s'insérer dans la nouvelle « offre de formation » recomposée à Créteil, tout cela sans aucune considération pour leurs heures de transport ni pour le décalage, dans certains cas, entre les programmes.
Quant aux enseignants concernés, ils ont très mal vécu les décisions prises sans concertation ni prise en compte des besoins des populations concernées.
Face à cette situation, les enseignants, les étudiants et les élus de Seine-et-Marne, y compris ceux de la majorité, ont formulé des demandes précises concernant le devenir des cursus implantés à Sénart par l'université Paris XII.
Ils réclament notamment que soit maintenue sur place et étendue l'offre de formation du sud seine-et-marnais, avec les moyens d'État correspondants, et que soient pris en compte les besoins de ce territoire par le maintien des parcours accessibles aux jeunes de la voie technologique et par le développement des filières accessibles aux salariés et demandeurs d'emploi ; ils demandent enfin l'émergence d'activités de recherche.
Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, connaître les projets du Gouvernement pour permettre le développement de l'offre de formation dans le département de Seine-et-Marne, où le niveau de qualification pâtit des retards cumulés dans le secteur de l'enseignement supérieur : seuls 66,7 % des bacheliers de Seine-et-Marne poursuivent des études supérieures, contre 78 % au niveau national.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur l'avenir des implantations de l'université Paris XII dans le sud du département de Seine-et-Marne.
L'université Paris XII, comme l'ensemble des universités françaises, organise son offre de formation dans l'autonomie que lui confère la loi.
Elle a entrepris d'adapter son offre de formation au schéma européen LMD, « licence-master-doctorat ». C'est dans le cadre de cette démarche que l'université a été amenée à redéfinir les formations qu'elle offre et à revoir les lieux où chacune d'entre elles est organisée.
L'objectif est d'améliorer encore la qualité des formations dispensées aux étudiants en l'adaptant aux forces scientifiques de l'université et en ayant une politique de site plus cohérente. C'est ainsi que sera renforcée l'excellence de chacun des sites d'implantation.
L'université a effectivement décidé de mettre fin à la rentrée 2005 au DEUG de sciences et technologies pour l'ingénieur qui était proposé sur le site de Sénart. Elle a à l'inverse développé en Seine-et-Marne. son offre de licences professionnelles, notamment dans les secteurs de la maintenance de systèmes pluritechniques, de la conception de logiciels dans les domaines scientifiques, mais aussi du commerce et de la distribution, de la gestion des ressources humaines, de la gestion du secteur associatif.
Au total, monsieur le sénateur, la moitié des quatorze licences professionnelles dispensées par l'université Paris XII sont installées en Seine-et-Marne.
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Cependant, et vous n'en serez pas étonné, elle ne me satisfait pas totalement.
Le département de Seine-et-Marne est l'un des deux départements d'Île-de-France où l'on considère que l'explosion démographique va se poursuivre dans les dix années qui viennent. Le développement des cursus relève certes de la responsabilité des universités, mais il me semble en l'occurrence réellement important que l'État prévoie le renforcement de l'enseignement supérieur dans le département. Sans cela, nous assisterons à une concentration encore plus forte des étudiants dans les universités parisiennes, dans les conditions que l'on connaît, notamment pour ce qui est de l'insuffisance des locaux, alors que notre département peut tout à fait accompagner, en particulier sur ses pôles de Marne-la-Vallée et de Melun-Sénart, le développement de l'offre de l'enseignement supérieur.
Je pense que le Gouvernement devrait être beaucoup plus attentif à ces aspects.
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